Sur notaire.be en rapport avec "régimes matrimoniaux" voici encore 18 articles.
1
Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle ?
2
Etablir ou modifier un contrat de mariage pendant le mariage
3
Mariage : conditions et conséquences ?
4
Astuces de notaires : les différents types de régimes matrimoniaux et leurs conséquences juridiques
5
Le régime primaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi...
6
Les régimes matrimoniaux
Le mariage est un grand jour, et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive...
7
Le régime légal de communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté...
8
Les autres régimes de communauté
A côté du régime légal de communauté, il existe d'autres régimes...
9
La séparation de biens pure et simple
François, commerçant et Camille, infirmière sociale, se rendent chez leur notaire,...
10
Se marier : sous quel régime ? Avec ou sans contrat de mariage ?
Il existe plusieurs formules pour régler votre mariage : ce sont les régimes matrimoniaux....
11
Comment modifier votre contrat de mariage ?
Vous êtes mariés et souhaitez modifier votre contrat de mariage ? C'est tout à fait...
12
Mariage : conditions et conséquences ?
En ces mois d'été, la saison des mariages bat son plein... Mais savez-vous exactement...
13
Mariage : quelques conseils avant de faire le grand saut
Peut-être vous êtes-vous récemment décidé à vous lancer dans...
14
Mariage : ce qu'il faut savoir avant de faire le grand le saut
Votre mariage approche et vous vous préparez à dire "oui" à votre...
15
Faut-il consulter un notaire avant de se marier ?
En cette période estivale, les mariages s'enchaînent... Avant de vous dire oui devant...
16
Vous êtes indépendant ? Comment protéger vos biens et votre famille ?
De manière générale, si vous exercez votre activité en société,...
17
INFOFICHE SOCIETES - Protection des biens de l'entrepreneur
Vous êtes indépendant ? Comment protéger vos biens et votre famille ?
De...
18
Régime matrimonial
Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune...