Aurélie LEONARD, Notaire, 4000 LIEGE

 

Aurélie LEONARD, Notaire

4000 LIEGE

Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois

2 février 2017

Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.

Vous venez d’acheter votre petit nid douillet et vous avez hâte d’y emménager pour diverses raisons. Peut-être devrez-vous aussi réaliser des travaux. En principe, ceux-ci ne peuvent être lancés que lorsque les nouveaux propriétaires sont en possession des clés du bien, en principe lors de la signature de l’acte authentique et du transfert de jouissance. En pratique, toutefois, il arrive que les acquéreurs souhaitent obtenir les clés bien avant, notamment pour les raisons évoquées plus haut. Le cas échéant, il y a lieu de signer une « convention de remise des clés » qui stipule que, dès qu’il est en possession des clés, l’acheteur prend à sa charge les risques liés à l’habitation et doit donc s’assurer en conséquence (incendie et responsabilité civile). S’il est question de travaux, les mesures peuvent d’ores et déjà être prises et il sera convenu si les travaux peuvent ou non débuter à ce moment.

Pour autant, ceci n’est pas sans risque et les notaires déconseillent la remise anticipée des clés, c’est-à-dire avant la signature de l’acte authentique de vente.

Quelques exemples de cas de figure problématiques :

  • Décès des acheteurs avant la signature de l’acte
  • Les acheteurs ne s’assurent pas et le bien est endommagé
  • Abus de confiance et non-respect des délais de demande d’obtention de crédit et/ou de signature de l’acte
  • Saisie hypothécaire

Si vous souhaitez malgré tout recevoir les clés anticipativement, renseignez-vous préalablement auprès de votre notaire et entourez-vous des précautions nécessaires !

Retrouvez d'autres détails dans notre vidéo ci-dessous.

Source: Fédération Royale du Notariat Belge