Aurélie LEONARD, Notaire, 4000 LIEGE

 

Aurélie LEONARD, Notaire

4000 LIEGE

Calcul de frais d’acte de mainlevée hypothécaire

 
Montant de l'hypothèque
Montant principal
Accessoires
Droits d'enregistrement 75,00 €
Frais d'hypothèque € 287,00
Honoraires
Frais administratifs
TVA
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Montant de l'hypothèque dans le cadre d'une mainlevée

Montant correspondant à votre inscription hypothécaire initiale.

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Montant principal

Le montant principal correspond au montant du capital emprunté, autrement dit la somme empruntée. 

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Accessoires

Les accessoires correspondent, en général, à 10% du montant du capital emprunté. Il s'agit du supplément d’inscription pris par la banque pour couvrir les frais non couverts par l’inscription principale (exemples : assurance habitation, frais de saisie, frais de contentieux), dans l’attente de la vente forcée dans les cas où vous ne pouvez plus rembourser votre crédit. Vos frais d’acte sont donc calculés sur 110% de la somme que vous empruntez, pour tenir compte de ces accessoires.

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Droit d'enregistrement

Les droits d'enregistrement sont un impôt perçu par l'Etat lors de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit.

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Frais d'une mainlevée hypothécaire

Ces frais contiennent à la fois le droit fixe de 270 € (correspondant à la rétribution fixée dans le cadre d’une mainlevée) ainsi que 2 € de droit d’écriture.

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Honoraire du notaire

Les honoraires sont la rémunération perçue par le notaire. Ils sont, pour la plupart des actes, fixés par arrêté royal et sont identiques pour tous les notaires.

Notez que dans le cadre des frais d'un acte de crédit hypothécaire social, les honoraires sont réduits de moitié.
 

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Frais administratifs

Les frais administratifs couvrent toutes les recherches et formalités administratives nécessaires à la réalisation de l’acte et indispensables pour sécuriser la vente et respecter les obligations légales du notaire : recherches fiscales, urbanistiques, hypothécaires, cadastrales, recherches relatives à la pollution du sol, et autres. Les frais administratifs couvrent également le droit d'écriture, les formalités à réaliser après la signature de l'acte authentique par le notaire (enregistrement de l'acte, formalités hypothécaires, notification au syndic, etc.), ainsi que les frais de dossier (rendez-vous, conservation de l'acte, rédaction de conventions, conseils juridiques, résolutions de problèmes juridiques et pratiques, etc.). Le coût de ces recherches et formalités administratives est avancé par le notaire aux administrations concernées.

Les montants des frais administratifs sont strictement indicatifs. Ils doivent être adaptés en fonction des régions, des communes et des éléments du dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur, etc. Bref, ces montants ne peuvent pas être déterminés avec précision. C'est pourquoi une fourchette de prix est indiquée.

 

Ce décompte n’est qu’une estimation indicative des frais d'un acte de mainlevée hypothécaire, sur la base de la réglementation actuelle (en vigueur le 1er mars 2017) et sur la base des informations que vous complétez.

Le calcul n’est fait qu’à titre informatif et est basé sur une formule simplifiée. Seul le notaire chargé de la préparation de l’acte de mainlevée d'une hypothèque pourra vous fournir un décompte précis qui tienne compte de toutes les données de votre cas spécifique, dans le cadre du dossier concret. Si vous ne connaissez pas de notaire, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Annuaire" du site, vous en trouverez un près de chez vous.

Ce décompte ne pourra en aucune manière servir comme élément de preuve à l’encontre de quelque personne, entité, organisation ou instance (gouvernementale) que ce soit. L’utilisation de ce modèle de calcul ne peut vous conférer aucun droit à l’égard de FEDNOT. FEDNOT ne peut pas être tenu responsable de l’éventuel dommage ou des conséquences préjudiciables qui résulteraient de l’utilisation de ce modèle de calcul. Chaque dossier est en effet unique et peut engendrer des coûts plus élevés ou plus bas en conséquence des variables éventuelles.